Abdourahmane Cissé, Jean Louis Billon, Anzoumana Moutayé Rechercher Anzoumana Moutayé et de Sidi Touré Rechercher Sidi Touré (ph W.KOACI)-
africapress.com– Vendredi 17 juillet 2015– Quatre ministres ivoiriens étaient face à la presse ce jeudi dans le cadre d'une campagne d'explication de la loi adoptée hier en conseil de ministres en vue de simplifier l'accès des PME Rechercher PME à la commande publique.
Il s' agit d'Abdourahmane Cissé, de Jean Louis Billon, d'Anzoumana Moutayé et de Sidi Touré. Ils ont tous indiqué que cette loi va permettre aux PME Rechercher PME d'être plus compétitives et de réaliser d'excellents chiffres d'affaires.
Ils ont expliqué que les chefs d'entreprises doivent comprendre qu'en adoptant cette loi, le gouvernement Rechercher gouvernement a relevé le seuil de passation Rechercher passation de validation et d'approbation des marchés publics.
Le seuil de passation Rechercher passation des marchés publics est passé à 100 millions de FCFA pour tous assujettis au Code des marchés publics contre 30 millions actuellement, à l'exception des collectivités territoriales pour lesquelles le seuil est maintenu à 30 millions de FCFA.
Le seuil de contrôle a priori des marchés par la Direction des marchés publics (DMP) est passé à 300 millions de FCFA contre 100 millions actuellement, sous réserve de l'examen des DAO par la DMP à partir de cent millions de FCFA.
Le seuil d'approbation des marchés par le ministre chargé des marchés publics est passé à 300 millions de FCFA contre 100 millions.
L'application de ces différents seuils fera l'objet d'un arrêté selon le ministre du Budget.
Il faut ajouter l'aménagement des conditions d'exigence et des délais de validité des pièces administratifs.
Toujours selon le ministre Abdourahamane Cissé, le délai de validité de l'attestation fiscale est passé de 4 à 6 mois et le délai de validité de l'attestation sociale est passé d'un mois à 3 mois.
"Les documents une fois requis doivent être présentés dans un délai de 15 jours conformément aux délais indiqués pour les procédures en 88 jours. Cette disposition existe dans plusieurs pays notamment le Burkina Faso, le Mali, la France et le Maroc," a ajouté le ministre du Budget.
Il faut également noter qu'un quota de marchés a été réservé aux PME Rechercher PME Il est de 20% à la valeur prévisionnelle des dépenses des travaux de fournitures ou de services éligibles à la passation Rechercher passation des marchés.
Cette mesure n'est pas obligatoire pour les autorités contractantes. Le ministre annonce néanmoins qu'un bilan annuel de cette mesure sera présenté en Conseil des ministres sur la part des marchés réservés au PME.
Cette nouvelle loi a enregistré l'introduction d'une marge de préférence pour la sous-traitance locale. Le gouvernement Rechercher gouvernement encourage les grandes entreprises à sous-traiter une partie une partie de leurs marchés, soit 30% de la valeur globale en leur accordant lors des appels d'offres, une marge de préférence sur le prix ne pouvant excéder 5%.
"Cette marge de préférence peut être cumulée avec ma marge de préférence communautaire sans que ce cumul ne puisse excéder 15%," a soutenu le ministre Cissé.
Cette disposition obligatoire permettra aux PME Rechercher PME d'améliorer leurs capacités techniques aux côtés des grandes entreprises pour être à même dans le futur de réaliser toutes seules les travaux.
Enfin le gouvernement Rechercher gouvernement a revu à la baisse des frais de cautionnement provisoire. Le nouveau taux proposé est de 1% à 1,5% contre 1% à 3% actuellement qui correspond à la fenêtre réglementaire de l'UEMOA.
