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1 novembre 2014 6 01 /11 /novembre /2014 19:09

 

Cameroun - Batailles juridiques : Abdouraman Hamadou vient de terrasser Joseph Owona. :: CAMEROON

Cameroun,Cameroon - Batailles juridiques : Abdouraman Hamadou vient de terrasser Joseph Owona. La Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national Olympique et sportif du Cameroun a, lors de son audience du 31 octobre 2014, annulé les statuts de la Fécafoot adoptés le 23 août dernier.

EN L’ESPACE DE 48 heures, Hamadou Babba Abdouraman, l’ancien chef de cabinet de l’ex-président de la Fédération camerounaise de football (Fecafoot) Iya Mohammed a, par deux fois, eu gain de cause sur le Comité de normalisation de la Fécafoot et son très truculent président, Joseph Owona. Tout d’abord dans la journée de mercredi 29 octobre 2014, la Chambre de conciliation et d’arbitrage de la Fécafoot a rejeté l’exception soulevée par le Comité de normalisation de la fécafoot dans laquelle il contestait la qualité de président d’Etoile Filante de Garoua à Abdouraman Hamadou Babba.

Alors que la procédure d’annulation des statuts de la Fécafoot adoptés le 23 août 2014 par une Assemblée générale qu’il qualifie d’illégale avait déjà clos ses débats devant la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage du Cnosc. A la suite, les deux parties ont été renvoyées après débat sur le fond, pour la publication du verdict le 31 octobre 2014. On apprend que le Comité de normalisation qui était représenté lors du débat au fond, par ses avocats, va introduire un dossier pour contester la qualité de président de l’Etoile filante de Garoua sous lequel Abdouraman Hamadou a porté plainte.

Le dossier va comporter un constat d’huissier adressé à Abdouraman Hamadou pour lui signifier que son club était passé aux mains des usurpateurs que la Fécafoot avait décidé de reconnaitre. Seulement, il se faisait déjà tard, cette exception dans la forme devrait arrivée bien avant d’entrer dans le fond du débat. Toutefois, la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage va admettre cette pièce versée tardivement au dossier. Et après avoir statué sur la question, en son audience du 29 octobre, elle va débouter le Comité de Normalisation en rejetant le fin de non recevoir introduit par la Fécafoot pour contester à Abdouraman Hamadou, le droit de parler en qualité de président de l’Etoile filante de Garoua.

Et laisser la procédure principale aller jusqu’à son terme. C’est alors qu’hier, le verdict a été prononcé. Statuant contradictoirement à toute les parties, constate que : - l’article 78 dans ses alinéas 2 et 3 des nouveaux statuts de la Fecafoot dénature et viole les dispositions de l’article 44 de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun et la Charte Olympique ; également que les membres des neuf ligues régionales dont les élections ont été annulées ont siégé et adopté les statuts querellés.

Par conséquent, dit que ces membres n’avaient pas qualité pour statuer. De ce fait, annule les résolutions adoptées au cours de l’Assemblée Générale du 23 aout 2014; Avise les parties de ce qu’elles disposent d’un délai de 21 jours à compter de la notification de la sentence pour faire appel. En effet, le 12 septembre 2014, Abdouraman Hamadou Babba en sa qualité de président de l’Etoile Filante de Garoua, poste qu’il a reconquis après une tentative de putsch orchestré avec l’onction du Comité de Normalisation, va introduire une procédure d’«annulation des statuts de la Fecafoot adoptés le 23 août 2014».

Pour soutenir sa demande, il affirmait que celle-ci s’appuie sur le fait que les statuts querellés en leur article 78 dans ses alinéas 2 et 3 des nouveaux statuts de la Fecafoot dénaturent et contredisent par deux fois les dispositions de l’article 44 de la loi N°2011/018 du 15 juillet 2011 relative à l’organisation et à la promotion des Activités Physiques et Sportives au Cameroun et la Charte Olympique. La première violation porte de manière flagrante sur l’article 44 alinéa 2 de la loi n°2011/018 du 15 juillet 2011. Selon l’article 78 suscité, la saisine de la chambre de conciliation est conditionnée par l’acceptation préalable des deux parties.

La deuxième violation porte sur l’alinéa 3 de l’article 78 des nouveaux statuts de la Fécafoot qui dispose que le Tribunal arbitral du Football statue en dernier ressort au plan national, l’article 78 alinéa 3 susévoqué vient en contradiction de l’article 44 alinéa 2 de la loi susvisée, étant entendu que le législateur a déjà institué une seule juridiction de dernier ressort des litiges émanant des fédérations. Et les délégués convoqués à l’assemblée générale du 23 août 2014 sont issus des élections tenues au sein des différentes ligues régionales de football en 2013. Or ces élections à l’exception de celle de la Ligue régionale de l’Ouest avaient été annulées par des sentences de la Chambre de Conciliation et d’Arbitrage suite aux requêtes introduites par différents acteurs du football. Ce qui rend illégaux les statuts de la Fécafoot adoptés lors de l’Assemblée générale tenue le 23 août.

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Published by EVINA
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