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19 octobre 2014 7 19 /10 /octobre /2014 20:15

  

 






Affaires Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa contre James Mouangue Kobila  et Equateur Group Media (Dikalo) / James Mouangue Kobila contre Maurice Kamto  et Jean Claude Tcheuwa: James Mouangue Kobila produit ses preuves du plagiat

 

 

 

 


Après le début des débats de ces affaires au Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé, Centre administratif le 11 mars 2011, avec l’audition et l’interrogation du Pr Maurice Kamto, les débats au fond se sont poursuivis à l’audience du 23 septembre 2013, après de multiples renvois, dus à l’indisponibilité de Maurice Kamto et au décès du premier avocat du Pr James Mouanguè Kobila, Me Binyom, remplacé par Me Patrice Um Gwem.









James Mouangue Kobila
Photo: (c) Archives

Après le début des débats de ces affaires au Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé, Centre administratif le 11 mars 2011, avec l’audition et l’interrogation du Pr Maurice Kamto, les débats au fond se sont poursuivis à l’audience du 23 septembre 2013, après de multiples renvois, dus à l’indisponibilité de Maurice Kamto et au décès du premier avocat du Pr James Mouanguè Kobila, Me Binyom, remplacé par Me Patrice Um Gwem. Les débats étaient centrés autour de la déposition et l’interrogatoire du Pr Jean Claude Tcheuwa, de la déposition et de l’interrogatoire du Pr James Mouangue Kobila par son avocat.

 L’affaire a été appelée à 11h 05 mn alors que le Pr Kamto n’était pas encore là, tous les autres protagonistes étant présents. Ses avocats ont alors sollicité un renvoi en cours d’audience. Ce qui a déclenché le courroux de Me Um Gwem, qui s’est dit scandalisé à l’idée qu’un tribunal ait à attendre un justiciable vivant à Yaoundé à 11h, alors que lui-même était parti de Douala à 4h du matin et attendait sagement l’audience depuis 7h 30 mn : «Maurice Kamto est un justiciable comme un autre ; il habite à Yaoundé ; il n’y a aucune raison qu’il ne soit pas là depuis 7h 30 mn », a-t-il martelé.

Finalement, les débats ont pu se poursuivre. Mais avant de passer la parole au Pr Jean-Claude Tcheuwa, le représentant du ministère public remplacé après l’ouverture des débats et qui n’avait donc pas suivi la déposition du Pr Maurice Kamto et les questions croisées qui lui avaient été posées et qui n’était pas présent pendant la remise des pièces de procédure par l’avocat de Maurice Kamto, a demandé que les avocats de ce dernier lui présentent succinctement l’intérêt des pièces empilées sur son pupitre.

Vint la déposition du Pr Jean-Claude Tcheuwa, sous serment. Il a exposé que sa plainte s’explique par la diffamation dont il se sent victime, en raison de la publication par le journal Dikalo de l’article faisant état d’une affaire relative au plagiat qu’il aurait perpétré sur les travaux du Pr Mouangue Kobila, à la suite de l’article paru dans La Lettre du Continent. Or, suivant ses déclarations, alignées sur celles de Maurice Kamto, il n’a rien plagié du tout, dès lors que la seule partie de l’ouvrage soumis au Minesup qui constituait la contribution du Pr  Mouangue Kobila, à savoir, le chapitre consacré aux exercices corrigés de droit communautaire, a été supprimée.

Son récit des circonstances de l’élaboration de l’ouvrage querellé fut extrêmement succinct. Il a indiqué que ce projet remonte à 2004, lorsque le Pr Kamto a été sollicité par le Minesup pour produire un manuel de méthodologie en droit international. Ce dernier aurait donc accepté la sollicitation ministérielle, élaboré l’ouvrage et l’aurait déposé au ministère. Plus tard, il lui est revenu que le Pr Mouanguè Kobila considérait qu’un plagiat avait été perpétré sur son ouvrage.

En réponse aux questions de son avocat, l’invitant à donner plus de détails, il indiquera que le grade qu’il avait à l’époque (chargé de cours) et celui de Mouangue Kobila (assistant sans thèse) faisaient en sorte qu’ils nous ne pouvaient en aucun cas prétendre à la paternité de cet ouvrage dont le projet était porté par un Maître. Pour étayer ce point de vue, il a donné lecture de la correspondance par laquelle Maurice Kamto a sollicité du Minesup un appui à la publication de cet ouvrage, pour tenter de montrer que l’ouvrage est la propriété exclusive de Maurice Kamto. Il a également affirmé qu’ils ne se sont jamais servis du travail de Mouangue Kobila comme base de départ et que, ajoutant que dans la répartition du travail qui a été effectuée, Mouangue Kobila avait pour seule tâche de produire des exercices corrigés en droit communautaire, car cette discipline correspond à sa spécialité. Il s’est également attaché à démontrer les trois différences qui distinguent le projet soumis au Minesup de l’ouvrage publié sous leurs deux signatures :

  • la différence au niveau du titre avec, au départ, un titre, «Manuel», accompagné d’un sous-titre, «Méthodologie et exercices corrigés de droit international public» et, à l’arrivée, un seul titre en continu «Manuel d’exercices corrigés de droit international public» ; 
  • la suppression du chapitre d’exercices corrigés de droit communautaire dans l’ouvrage publié ;
  • et la suppression des annexes volumineuses qui figuraient dans le projet soumis au Minesup.

Poursuivant son interrogatoire, l’avocat Pr Jean-Claude Tcheuwa voulait savoir s’il avait pris contact avec Mouangue Kobila avant la publication de l’ouvrage. Ce dernier a répondu par l’affirmative. Ce faisant, il a contredit Maurice Kamto qui avait déclaré que les tentatives de le joindre étaient restées vaines.

A la question de savoir si Mouangue Kobila avait en quelque manière contribué à l’élaboration de l’essentiel du livre consacré aux exercices corrigés de droit international public, il a répondu : «nous avions l’expertise nécessaire ; nous n’avions pas besoin de son expertise». Il a insisté sur ce que Mouangue Kobila n’a même pas contribué à la relecture du livre. Répondant à une autre question de l’un des avocats de l’équipe Kamto-Tcheuwa, le Pr Jean-Claude Tcheuwa a ensuite insisté sur ce qu’il n’y a pas d’originalité qui porte la marque de la personnalité de Mouangue Kobila dans les exercices de droit communautaire proposés par celui-ci. Il a ajouté qu’il en est de même des sujets de droit international corrigés dans l’ouvrage publié, qui ne seraient que des exercices «basiques».

Me Um Gwem, l’un des deux avocats chargés de la défense des intérêts de Mouangue Kobila a pris la parole à son tour pour interroger Jean Claude Tcheuwa. Il a d’emblée invité le Pr Jean-Claude Tcheuwa à produire la preuve que le livre querellé a été «commandé» au Professeur Kamto par le Minesup ou que le Pr Kamto a été «sollicité» en quelque façon par le Minesup à l’effet de produire cet ouvrage, comme déclaré aussi bien par le Pr Jean-Claude Tcheuwa que par les avocats du tandem. Les documents produits ont plutôt mis en évidence que c’est Maurice Kamto qui a pris l’initiative de proposer l’ouvrage au Minesup, afin de bénéficier de l’appui programmé par le Minesup de manière unilatérale.

Me Um Gwem l’a ensuite interrogé sur la manière dont le tapuscrit a été élaboré, sur la répartition des tâches entre les trois personnalités, sur la nature de la contribution de James Mouangue Kobila à l’ouvrage remis au Minesup, à l’ouvrage publié ainsi que sur la finalisation du livre publié. Ces questions ont amené le mis en cause à se répéter.

Me Um a poursuivi en demandant à Jean-Claude Tcheuwa de dire si Mouangue Kobila est le directeur de conscience ou le rédacteur en chef du journal Dikalo ou du site Internet qu’ils accusent d’avoir publié un article diffamatoire. L’intéressé a dû répondre par la négative. Maître Um a aussitôt renchéri en disant que le Tribunal saura en tirer les conséquences, le moment venu.

Le Pr Tcheuwa a également été interrogé sur les motifs de la non-publication de la partie du livre querellé, consacrée au droit communautaire. Il a répondu en affirmant que c’était pour réduire le volume de l’ouvrage à paraître. Ce faisant, il a contredit Maurice Kamto qui avait soutenu que la mise à l’écart du chapitre voué au droit communautaire était la conséquence de l’impossibilité de joindre Mouangue Kobila avant la publication de l’ouvrage, dès lors qu’en déontologie universitaire, l’on ne saurait publier le travail d’un auteur sans lui donner la possibilité de le réviser.

Me Um Gwem a encore demandé à Jean-Claude Tcheuwa de produire la preuve qu’il a vainement tenté de joindre Mouangue Kobila (un courriel, une lettre, un sms, etc.). L’intéressé s’est contenté de redire qu’il avait joint par téléphone le Pr Mouanguè Kobila. L’avocat a alors pris acte de ce qu’il était incapable de produire le moindre commencement de preuve de ces allégations.

Il a enchaîné en lui demandant si, une fois le livre publié, il en a informé Mouangue Kobila. «La situation ne permettait plus de le faire, dès lors que les accusations de plagiat étaient déjà lancées», a répondu Jean-Claude Tcheuwa.

Me Ebana Mbida, le second avocat de James Mouangue Kobila, a ensuite pris la parole pour demander à Jean-Claude Theuwa comment il se fait qu’il sache reconnaître l’écriture de ce dernier sur le document remis au Minesup, alors qu’ils ne sont ni camarades de faculté ni amis ni quoi que ce soit. L’intéressé a expliqué qu’il avait travaillé sur des projets au sein de Centre d’étude et de recherche en droit international public et communautaire avec le plaignant, ce qui lui a donné l’occasion d’être au contact de ses manuscrits.

Appelé à l’interroger à son tour par le Tribunal, James Mouangue Kobila lui a demandé s’il partageait le point de vue de Maurice Kamto, suivant lequel il n’aurait été qu’un simple annotateur de l’ouvrage publié sous leur double signature. Il a répondu par l’affirmative. 

A la question de savoir pourquoi le nom de Mouangue Kobila ne figure nulle part dans ce livre, ni comme co-auteur ni même dans la page des remerciements, ne serait-ce que pour le travail d’annotateur que Maurice Kamto et lui-même veulent bien lui reconnaître , il a souligné que «le fait d’avoir relu un ouvrage ne fait pas de lui l’auteur de ce livre».

Autre question : a-t-il envoyé un exemplaire du livre publié à Mouangue Kobila, en hommage de sa contribution à différentes étapes de ce travail. En guise de réponse, il a déclaré que «l’élégance n’est pas la chose du monde la mieux partagée» !...

Quant à savoir si le Pr Kamto l’a félicité au lendemain de son admission au concours d’agrégation, il a répondu par l’affirmative. Or Mouangue Kobila affirme n’avoir jamais été félicité par son maître depuis 2009, année de sa réussite au concours d’agrégation.

Appelé à exprimer ses griefs contre Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa, Mouangue Kobila a commencé par faire remarquer au Tribunal que s’il avait à juger un collège de professeurs de droit, c’est bien parce que «le fait d’être homme de droit n’est guère synonyme de droiture». Il a ensuite relevé le paradoxe qu’un donneur de leçons de démocratie, par ailleurs directeur d’un ouvrage de commentaire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, article par article (Bruylant, 2011), dans lequel les atteintes à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression sont vertement critiquées par Olivier Frouville, professeur agrégé français de l’Université de Montpellier, soit également celui qui le persécute et qui persécute la presse pour avoir exercé ces droits par des «procès fictifs […] sous des prétextes fallacieux» (p. 246), dénoncés par cet auteur. D’autant que, suivant le commentateur de l’article 9 paragraphe 2 de la Charte africaine fait par Olivier Frouville, la liberté d’expression, à laquelle le «droit de critique» est inhérent, est un «droit fondamental particulièrement nécessaire à l’exercice de la démocratie» et que la liberté d’opinion «protégeant le for interne, […] ne peut en effet faire l’objet d’aucune atteinte en aucune circonstance».

James Mouanguè Kobila a expliqué au Tribunal que la liberté d’opinion et la liberté d’expression étaient aussi en cause en ce qui le concerne, car l’on lui reproche d’avoir dit ce qu’il pense d’un enseignant, alors qu’à l’Université, faute d’inspection pédagogique, ce sont les étudiants qui jugent les enseignants (Paul Reuter).

Mouangue Kobila a ensuite relaté sa rencontre avec le Pr Maurice Kamto au lendemain de l’obtention de sa licence en droit comme premier du Cameroun sur un effectif de 320 étudiants, soulignant le paradoxe qu’après un an à ses côtés, il ait obtenu la moyenne 12 de justesse pour l’admission en doctorat et que, libéré de sa tutelle l’année suivante en DEA, où il n’y avait pas de mémoire, il ait obtenu son diplôme avec mention sans que personne ne puisse prétendre l’avoir «donné sa chance» et que s’étant remis sous sa tutelle pour la thèse de doctorat, il y ait passé 12 ans «sous sa direction».

Mouangue Kobila a encore soutenu que pendant sa soutenance, Maurcie Kamto s’est contenté de reprendre à son compte les critiques factices figurant sur le rapport d’un membre du jury absent (Patrick Juillard) qui s’était trompé de support dans l’appréciation de sa thèse. A la fin de l’exercice, alors même que le jury lui a décerné la plus haute mention, il était si mécontent de cette thèse non aboutie et dont la soutenance a été précipitée par Maurice Kamto qu’il a, par la suite et d’initiative, consacré six mois à la mettre à jour pendant son séjour post doctorat à Lyon (France), comme en fait foi la mention de la mise à jour, au mois de juin 2005, de la thèse soutenue en mars 2004, visible sur les exemplaires déposés dans différentes bibliothèques de par le monde – Palais de la Paix, Université Jean-Moulin Lyon 3, Centre de recherches sur le droit des marchés et des investissements internationaux (Credimi) de Dijon – en ce compris celles de l’Université de Douala, celle de l’Institut des Relations internationales du Cameroun (Iric), celle de l’Institut catholique d’Afrique centrale et celle de la Faculté des Sciences Juridiques et politiques de l’Université de Dschang.

Par la suite, il a relaté le processus ayant conduit à la remise du projet d’ouvrage au Minesup. Jeune moniteur recruté à l’Université de Douala après la création de cette institution par décret présidentiel en 1993, Mouangue Kobila a été appelé à faire des travaux dirigés en droit international public, d’autant que sa thèse s’inscrivait dans cette discipline. Il a cependant évité la voie de la facilité qui consistait à recopier des corrigés de droit international public dans les ouvrages d’exercices corrigés publiés en Europe, s’attachant à élaborer systématiquement ses propres corrigés. C’est ainsi qu’après dix ans de travaux  dirigés, il s’est retrouvé en possession d’un nombre important d’exercices corrigés originaux dans cette discipline. L’originalité de son approche méthodologique étant qu’il utilisait les citations d’ouvrages, de thèses et d’articles de doctrine pour illustrer les différentes manières de concevoir une accroche de dissertation ou de commentaire.

Assistant sans thèse (recruté en 1997) au moment de la remise des tapuscrits à Maurice Kamto, il ne pouvait porter un projet éditorial sans se mettre sous le parrainage d’un maître de l’Université. Aussi a-t-il approché celui qu’il prenait pour Maître en 2001, afin que l’ouvrage soit publié sous deux signatures, pour lui soumettre en deux étapes deux tapuscrits de 90 pages au total composés  d’exercices corrigés enrichis de la méthodologie de la dissertation, du commentaire et du cas pratique.

Maurice Kamto lui propose alors d’associer Jean-Claude Tcheuwa au projet, dès lors qu’il est «également internationaliste et proche de lui». Toujours selon Mouangue Kobila, quelques années plus tard, Maurice Kamto l’informe qu’il existe des possibilités d’obtenir une subvention du Minesup et qu’il entend soumettre un dossier en ce sens. En 2004, Jean-Claude Tcheuwa lui aurait remis une copie de la version de l’ouvrage remis au Minesup. Ce qui lui aurait donné l’occasion d’apprécier la contribution des autres participants au projet : Maurice Kamto a rédigé l’introduction, Jean-Claude Tcheuwa a ajouté des exercices corrigés et la bibliographie à chaque exercice. Des annexes ont aussi été ajoutées.

Mouangue Kobila déclare avoir perçu quelque temps plus tard, sa quote-part de la subvention du ministère de l’Enseignement supérieur des mains de Maurice Kamto et précise que la dotation était bien libellée en leurs trois noms. Aurait alors suivi l’étape de la publication de l’ouvrage, une fois la durée d’exploitation du Minesup expirée. James Mouangue Kobila aurait contribué en procédant à la correction du volume remis au Minesup.

Occupé, dit-il à la préparation de son concours d’agrégation, il aurait perdu de vue le projet, jusqu’à ce qu’il découvre le livre dans une bibliothèque de Yaoundé, et découvre qu’il avait été écarté du projet qui avait pourtant gardé ses travaux.

Ce qui, pour lui, sont des faits constitutifs des délits de contrefaçon, d’escroquerie et d’abus de confiance qui l’ont amenés à servir une citation directe aux mis en cause, non sans avoir exposé au tribunal que sa plainte est un cri de douleur, exprimant la souffrance de celui qui a été spolié et qui se demandait, en sa qualité de Professeur responsable du cours de Droit international public à l’Université de Douala, comment recommander son propre travail aux étudiants alors que son nom n’y figure pas. La souffrance de voir des étudiants et enseignants se référer à son travail en citant des noms de pirates intellectuels.

Appelé à indiquer au Tribunal les corrigés élaborés par ses soins que Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa ont plagié, il a donné lecture des tableaux récapitulatifs constituant, selon lui, le plagiat.

Il s’agit précisément : 

  • du Tableau récapitulatif des exercices corrigés dans ses manuscritsrepris dans le Manuel de méthodologie et d’exercices corrigés de droit international public publié par Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa ;
  • du Tableau statistique des exercices corrigés figurant dans ses manuscrits,objets du plagiat perpétré par les Professeurs Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa ;
  • du Tableau récapitulatif des exercices corrigés figurant uniquement dansses tapuscrits, repris intégralement dans l’ouvrage publié par les Professeurs Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa ;
  • du Tableau statistique des Exercices corrigés figurant dans ses tapuscrits reprisintégralement dans l’ouvrage publié par les Professeurs Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa ;
  • et du Tableau statistique global des exercices corrigés objets du plagiatperpétré par les Professeurs Maurice Kamto et Jean-Claude Tcheuwa qui fait ressortir que 61,76% des corrigés du livre publié ont été élaborés par ses soins.

Les pièces au soutien de cette argumentation remises au cours des débats au ministère public ont été restituées aux avocats de Mouangue Kobila afin qu’elles soient produites à la prochaine audience.

Lorsque le juge a décidé, à 15h 30 mn, de renvoyer l’affaire au 8 décembre prochain pour la suite des débats et production de pièces, Maurice Kamto aurait soufflé à un de ses avocats d’annoncer qu’il plaidera la nullité des poursuites, plusieurs avocats présents à l’audience ont commenté à haute voix que «c’est la seule issue qu’il lui reste, sinon, il ne pourra jamais s’en sortir».

 


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Published by EVINA
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