Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 10:30
Côte d'Ivoire: L'ARTCI rappelle à tous l'interdiction  de collecter, de publier ou de traiter des données à caractère personnelles
 
Côte d'Ivoire: L'ARTCI rappelle à tous l'interdiction de collecter, de publier ou de traiter des données à caractère personnelles
 

africapress.com – Vendredi 25 Mars 2017 -Dans un communiqué dont a reçu copie ce jour , l’Autorité de Régulation des Télécommunication /TIC de côte d’Ivoire (ARTCI) en sa qualité de protection , rappelle à l’Etat de Côte d’Ivoire, aux Ministères, aux Administrations Publiques, aux Collectivités Territoriales, aux Mairies et aux Personnes morales de droit privé, qu’il est interdit de collecter, de publier ou de traiter des données à caractère personnelles (nom, prénoms, date de naissance, photo, numéro de carte nationale d’identité , numéro de téléphone, etc…), sans son autorisation préalable.


Selon nos informations, ce rappel ferait suite , à une injonction déposée auprès de l’ARTCI par une association de souscripteurs d’Agrobusiness, après à la publication des listes avec des informations personnelles sur le site www.agrobusiness.ci.

« En conséquence, tout traitement opéré sans son autorisation préalable, est illégal, et peut donner lieu à des sanctions administratives, pécuniaires et pénales », indique l’autorité de régulation dans sa note, avant d’inviter , « l’Etat de Côte d’Ivoire, les Ministères, les Administrations Publiques, les Collectivités Territoriales, les Mairies et les Personnes morales de droit privé, à se rapprocher de ses services en vue de procéder à la mise en conformité de leurs traitements. »

Partager cet article

Repost 0
Published by EVINA
commenter cet article

commentaires