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21 septembre 2016 3 21 /09 /septembre /2016 10:26

Jean Claude Tsila Archives

La plaignante est une chef d’entreprise. Le Tribunal n’a pas été convaincu du bien-fondé de son action.

En date du 13 septembre dernier, Hermonie Siewe Youmbi, chef d’entreprise n’a pas eu gain de cause devant le Tribunal Administratif de Yaoundé. Elle y dénonçait des agissements «réguliers» attribués au Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD). Le 10 janvier 2012, le recours qu’elle avait introduit visait l’annulation d’un arrêté daté du 9 septembre 2011. Ledit arrêté contenait, à en croire la plaignante, une décision jugée «excessive» du mis en cause Jean-Claude Tsila, le Préfet du Département du Mfoundi.

Relation des faits avec le journal Kalara numéro 166 qui relaie aussi cette information. «La plaignante soutient qu’elle louait un espace à usage commercial dans un immeuble dénommé Tsanga Onana & Fils en plein marché Mokolo à Yaoundé. Son droit de propriété sur ce lieu serait adossé sur un contrat de bail étalé sur 13 ans à compter du 6 novembre 2007. Mais elle sera perturbée dans la jouissance de cet investissement quand va intervenir la décision ordonnant la fermeture et l’évacuation de l’immeuble abritant son entreprise».

Pour justifier cette décision, Jean-Claude Tsila aurait donc évoqué en appui à la régularité de son acte, de graves manquements parmi lesquels le non-respect des normes d’urbanisme et des constructions, les installations électriques anarchiques et la défectuosité du système de prévention des incendies. Sauf que pour la plaignante la décision du Préfet est constitutive d’un «détournement» de pouvoir.

Explications du journal: «Parce que tout est parti d’une dénonciation de Benjamin Ahamadou Ahidjo, ayant-droit du défunt propriétaire qui a bénéficié de l’immeuble par donation. Elle argue que les défauts invoqués par l’autorité ne sont que des allégations non expertisées par des professionnels et pense que M Tsila a servi les intérêts privés du dénonciateur et non l’intérêt public qu’il est censés prévaloir».

Toutefois le MINATD a jugé, précise Kalara, que le Préfet était dans son droit en prenant cet acte qui vise la prévention d’éventuelles menaces au maintien de l’ordre public. Il faut dire qu’outre le fait que la plaignante n’a pas eu gain de cause comme dit ci-haut, le Tribunal l’a condamné au paiement des frais de justice engendrés par la procédure

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Published by EVINA
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